Conditions d'utilisation

1. Acceptation

En accédant au portail client de Vanessa Gilbert CPA (le « portail »), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et acceptez d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le portail.

2. Accès et compte

L'accès au portail est réservé aux clients de Vanessa Gilbert CPA et offert sur invitation seulement. Un compte est créé lorsqu'une relation professionnelle est établie.

À l'activation de votre accès, vous devez :

• Choisir un mot de passe robuste. (minimum 12 caractères).
• Activer l'authentification multifactorielle, qui est obligatoire pour tous les utilisateurs.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Informer Vanessa Gilbert CPA de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de tout incident de sécurité dont vous avez connaissance.

Vous êtes responsable des activités effectuées à partir de votre compte.

Si vous suspectez un accès non autorisé, vous devez immédiatement mettre fin à vos sessions actives et communiquer avec Vanessa Gilbert CPA à l'adresse suivante : vanessa@vanessagilbertcpa.ca.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le portail uniquement aux fins prévues. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder à des renseignements ou documents qui ne vous appartiennent pas.
• Téléverser du contenu illégal, malveillant, diffamatoire ou trompeur.
• Téléverser des fichiers contenant des logiciels malveillants ou du code nuisible.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou les contrôles d'accès du portail.
• Utiliser des robots, scripts automatisés ou autres moyens similaires sans autorisation écrite.
• Utiliser le portail à des fins étrangères à votre relation professionnelle avec Vanessa Gilbert CPA.

4. Documents et données

Les documents que vous téléversez et les informations que vous fournissez sont utilisés exclusivement dans le cadre de votre mandat et afin de respecter nos obligations professionnelles.

Vous garantissez détenir les droits et autorisations nécessaires pour nous transmettre les documents et renseignements que vous téléversez dans le portail.

Pour plus d'information sur le traitement de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

5. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le portail disponible en tout temps, mais nous ne garantissons aucun niveau de service précis ni une disponibilité ininterrompue.

Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment en raison de travaux de maintenance, de mises à jour, d'améliorations du portail ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Lorsque raisonnablement possible, les interruptions planifiées seront annoncées à l'avance.

En cas d'indisponibilité du portail, vous pouvez communiquer directement avec Vanessa Gilbert CPA à l'adresse suivante : vanessa@vanessagilbertcpa.ca.

6. Relation professionnelle

Le portail constitue un outil de communication, de collaboration et d'échange de documents.

Le portail ne constitue pas en lui-même un mandat professionnel ni un contrat de services.

Les services professionnels rendus par Vanessa Gilbert CPA sont définis dans la lettre de mission ou tout autre document d'engagement applicable.

En cas de divergence entre les présentes conditions d'utilisation et la lettre de mission, cette dernière prévaut pour toutes les questions relatives au mandat professionnel.

7. Propriété intellectuelle

Le portail, son contenu, son design, son code et ses fonctionnalités demeurent la propriété de Vanessa Gilbert CPA ou de ses fournisseurs.

Vos documents et vos renseignements demeurent votre propriété.

Vous accordez à Vanessa Gilbert CPA une licence limitée, non exclusive et nécessaire au traitement de ces documents et renseignements dans le cadre de l'exécution de votre mandat.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Vanessa Gilbert CPA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation du portail, de son indisponibilité temporaire ou d'une interruption de service.

La présente limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou de manquement aux obligations professionnelles prévues à la lettre de mission ou imposées par la loi.

Aucune disposition des présentes conditions n'a pour effet de limiter les droits dont bénéficie un client en vertu des lois applicables.

9. Résiliation

Vanessa Gilbert CPA peut suspendre, restreindre, archiver ou mettre fin à votre accès au portail dans les situations suivantes :

• Vous mettez fin à votre mandat ou à votre relation professionnelle avec Vanessa Gilbert CPA.
• Vous contrevenez de façon importante aux présentes conditions d'utilisation.
• Une obligation légale, réglementaire ou professionnelle nous l'impose.
• Nous estimons raisonnablement qu'un maintien de l'accès pourrait compromettre la sécurité du portail ou des renseignements qui y sont conservés.

À la résiliation, les renseignements et documents liés à votre dossier demeurent conservés conformément à notre politique de confidentialité (voir section 5) ainsi qu'à nos obligations légales, fiscales et professionnelles.

Sous réserve des obligations légales et professionnelles applicables, vous pouvez demander une copie de vos documents en tout temps.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de la région de l'établissement principal de Vanessa Gilbert CPA, au Québec.

11. Contact

vanessa@vanessagilbertcpa.ca — Vanessa Gilbert CPA, Québec, Canada.